Ces conditions régissent l'utilisation du site CAP10INSURANCE et de ses formulaires pendant la phase de pré-lancement. En utilisant le site ou en envoyant un formulaire, vous les acceptez.

Ce qu'est CAP10INSURANCE aujourd'hui

CAP10INSURANCE est un site de pré-lancement. La marketplace n'est pas ouverte : il n'existe aujourd'hui ni mise en relation, ni consultation de professionnels, ni souscription. Les comptes ne sont pas encore ouverts : le site propose un formulaire d'accès prioritaire et un formulaire de contact, qui enregistrent vos coordonnées et le contexte de votre demande.

Les écrans présentés sur la page d'accueil sont un aperçu du produit en préparation. Les données qui y figurent sont des exemples de structure et ne décrivent ni un professionnel réel, ni une offre réelle.

Statut de CAP10INSURANCE

CAP10INSURANCE est une plateforme technologique de mise en relation. CAP10 n'agit pas comme assureur et ne se présente ni comme courtier ni comme conseiller réglementé, sauf si cette capacité juridique est effectivement mise en place dans la juridiction concernée et annoncée comme telle. Les garanties, conditions et conseils sont fournis par les professionnels habilités concernés, sous leur propre responsabilité.

CAP10 ne souscrit aucun risque et ne porte aucun engagement d'assurance.
CAP10 ne produit ni cotation, ni tarif, ni recommandation de couverture.
CAP10 ne publie pas votre brief et ne vend pas de liste de contacts.
CAP10 ne garantit ni prix, ni acceptation, ni disponibilité d'un professionnel.

Vos informations et les futurs comptes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, en particulier sur vos marchés et vos spécialités si vous êtes un professionnel de l'assurance. À leur ouverture, les comptes seront réservés aux professionnels de l'aviation et de l'assurance et supposeront une adresse e-mail professionnelle exacte.

Laisser vos coordonnées n'est soumis à aucun paiement et n'engage à rien. Nous pouvons ne pas donner suite à une demande en cas d'informations manifestement fausses, d'usage automatisé ou d'atteinte au service.

Vos contenus

Vous restez propriétaire des informations que vous déposez. Vous nous accordez le droit strictement nécessaire de les héberger et de les traiter pour vous fournir le service décrit ici. Les briefs de risque et documents contractuels ne sont ni publiés, ni indexés, ni communiqués en dehors du parcours prévu.

Propriété intellectuelle

Les marques CAP10AVIATION, CAP10INSURANCE et les autres marques de l'écosystème, les logos, les textes et l'interface du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les dénominations de constructeurs, de moteurs et d'appareils citées le sont à titre descriptif et appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Le site est fourni en l'état pendant la phase de pré-lancement. Nous mettons tout en oeuvre pour sa disponibilité et l'exactitude de son contenu, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect résultant de l'usage du site.

Évolution et droit applicable

Ces conditions évolueront à l'ouverture de la marketplace, notamment sur les règles de mise en relation et la vérification des prestataires. Les personnes ayant demandé à être prévenues sont informées avant toute évolution significative. Ces conditions sont régies par le droit applicable aux Émirats arabes unis, les tribunaux de Dubaï étant compétents.

Mentions légales

Éditeur du site : CAP10AVIATION, Dubaï, Émirats arabes unis. Directeur de la publication : la direction de CAP10AVIATION. Contact : par le formulaire de contact.

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Base de données : Supabase.

Photographies : banque d'images sous licence de l'écosystème CAP10AVIATION. Les personnes et appareils figurant sur ces images n'ont aucun lien avec CAP10INSURANCE.

Conditions d'utilisation